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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA IMMOBILIER
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FORDEV
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FORDEV
GROUPAMA IMMOBILIER, société anonyme

Numéro de dépôt :
4208008
Date de dépôt :
08/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/09/2025
FORDEV de GROUPAMA IMMOBILIER

Présentation de la marque FORDEV

Déposée par voie électronique le 8 septembre 2015 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORDEV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-40 du 2 octobre 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA IMMOBILIER domicilié(e) 21 Boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 114 760 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mlle Delphine KAUFMANN domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.

La marque FORDEV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4208008.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORDEV arrivera à expiration en date du 8 septembre 2025.

GROUPAMA IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : CONSTRUISONS DE NOUVEAUX HORIZONS , Residential Collection , Window La Défense , Groupama Gan Retail France , Affinités Pierre , RETAIL COLLECTION , Groupama Gan REIM , WINDOW , Groupama Gan Pierre 1


GROUPAMA IMMOBILIER, société anonyme - 21 Boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France - SIREN 413114760


NOVAGRAAF FRANCE, Mlle Delphine KAUFMANN - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Inscription le 21 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°726857 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-06-21

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